Risque Sismique · Zone 3 · Pyrénées-Atlantiques · Expertise Bâtiment

PAYS BASQUE · PYRÉNÉES ATLANTIQUES

SEISMES & CONSTRUCTIONS DANS LES PYRENEES

Les Pyrénées-Atlantiques comptent 314 communes en zone sismique 3 — la plus élevée de France métropolitaine hors zones à très fort aléa. Des séismes sont régulièrement ressentis dans le département, et les constructions antérieures à 2011 ne respectent pas les normes parasismiques actuelles. Ce que chaque propriétaire doit savoir.

Auteur : AXXIS EXPERTS

Territoire : Pays Basque · Landes · Côte Atlantique Sud-Ouest

Lecture : 8 minutes

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314

communes des Pyrénées-Atlantiques en zone sismique 3 sur 546 communes du département

Risque sismique dans les Pyrénées-Atlantiques · BRGM

5,3

Magnitude du séisme d'Arudy en 1980 — 2283 immeubles touchés, 340 irréparables

Base SisFrance — BRGM

2011

Année d'entrée en vigueur de l'Eurocode 8 — les constructions antérieures ne sont pas conformes

Décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010

2 MM

Seuil d'alerte — toute fissure supérieure en zone sismique 3 doit être expertisée sans délai

Recommandation technique experts bâtiment

Le risque sur le territoire

UN TERRITOIRE SISMIQUEMENT ACTIF

Les Pyrénées constituent l'une des zones sismiques les plus actives de France métropolitaine. La base SisFrance, gérée par le BRGM, recense des dizaines d'événements sismiques ressentis dans les Pyrénées-Atlantiques depuis plusieurs siècles. Des séismes ont régulièrement été enregistrés dans le département en 2024 et 2025.

Sur les 546 communes des Pyrénées-Atlantiques, 314 sont classées en zone sismique 3 (aléa modéré), 229 en zone sismique 2 (aléa faible) et 3 en zone sismique 1 (très faible). Cette classification est issue du décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010.

⚠️ LE SEISME DE REFERENCE — ARUDY 1980

Le 29 février 1980, un séisme de magnitude 5,3 a frappé la vallée d'Ossau dans le Béarn. 2 283 immeubles touchés, dont 340 totalement irréparables. 62 communes déclarées sinistrées. Un mort. Ce séisme reste le dernier événement sismique meurtrier sur le territoire français métropolitain. Il démontre concrètement que le risque sismique pyrénéen est réel. (Source : Base SisFrance — BRGM)

CE QUE LES SÉISMES FONT AUX CONSTRUCTIONS

🏗️ Fissures Structurelles

Les séismes génèrent des fissures diagonales caractéristiques sur les murs porteurs — différentes des fissures de retrait ou de tassement différentiel.

Toute fissure de plus de 2 mm apparue après un séisme doit être expertisée sans délai.

🧱 Maçonneries Anciennes

Les maisons basques en pierre non armée et les constructions en maçonnerie antérieures à 1970 sont les plus vulnérables.

Elles n'ont aucune continuité structurelle — chaînages, poteaux, raidisseurs — qui absorberait les contraintes sismiques.

🔩 Éléments Non Structuraux

Cheminées, souches de toiture, acrotères, corniches — ces éléments sont les premiers à se désolidariser lors d'une secousse.

Leur chute constitue un danger immédiat pour les occupants et les passants.

🏠 Constructions Antérieures à 2011

Toutes les constructions antérieures à l'entrée en vigueur de l'Eurocode 8 (novembre 2011) n'ont pas été conçues avec les exigences parasismiques actuelles.

C'est la grande majorité du parc immobilier basque et béarnais.

Le cadre réglementaire

REGLEMENTATION PARASISMIQUE —

CE QUI S'APPLIQUE A VOTRE BIEN

La réglementation parasismique a connu une évolution majeure avec l'entrée en vigueur de l'Eurocode 8 (NF EN 1998), qui a remplacé les règles PS92 pour les constructions neuves à partir de novembre 2011.

DECRET N° 2010-1255 DU 22 OCTOBRE 2010 — ZONAGE SISMIQUE REGLEMENTAIRE

Ce décret établit le nouveau zonage sismique français en 5 zones (1 à 5).

Zone sismique 3 (aléa modéré) : la majorité des communes des Pyrénées-Atlantiques. Les constructions neuves de catégories II, III et IV doivent respecter l'Eurocode 8.

Pour les constructions existantes : aucune obligation de mise aux normes parasismiques n'est imposée sauf en cas de travaux importants modifiant la structure. Mais la vulnérabilité existe — et elle doit être évaluée avant tout sinistre.

ASSURANCE ET SEISMES — CE QUE COUVRE VOTRE CONTRAT

Les dommages causés par les séismes relèvent du régime Cat Nat (art. L.125-1 Code des assurances) si un arrêté interministériel de reconnaissance est publié au Journal Officiel. La déclaration doit être faite dans les 30 jours suivant la publication (loi Baudu du 23 décembre 2021).

Point important : un séisme peut provoquer des fissures qui n'apparaissent visiblement que plusieurs semaines ou mois après la secousse — par réactivation de désordres existants. La jurisprudence de la Cour de cassation du 11 juillet 2024 précise que le délai de prescription court à compter de la découverte des fissures.

Après un séisme

VOUS AVEZ RESSENTI UNE SECOUSSE ?

Même un séisme de faible magnitude peut avoir endommagé votre construction si elle est ancienne, en maçonnerie non armée, ou si elle présentait déjà des fragilités structurelles.

La règle est simple : en zone sismique 3, toute fissure de plus de 2 mm apparue après une secousse doit être expertisée.

01 

INSPECTION VISUELLE IMMEDIATE

Vérifiez les cheminées, souches de toiture, acrotères et corniches depuis l'extérieur.

Cherchez les fissures nouvelles sur les murs porteurs et les refends.

Ne restez pas sous un élément potentiellement désolidarisé.

02 

PHOTOGRAPHIEZ LES FISSURES AVEC UN REPERE

Placez un objet de référence (règle, pièce de monnaie) à côté de chaque fissure photographiée. Datez les photos. Ces images sont essentielles pour établir que les fissures sont postérieures au séisme.

03

POSEZ DES TEMOINS

Sur les fissures de 0,2 à 2 mm, posez un témoin sur toute la longueur. S'il évolue dans les semaines suivantes, la fissure évolue — expertise urgente.

04

CONSULTEZ ICATNAT

Si votre commune a fait l'objet d'un arrêté de reconnaissance Cat Nat pour séisme, déclarez votre sinistre dans les 30 jours suivant la publication au JO.

05

FAITES APPEL A AXXIS EXPERTS

Notre rapport établit la nature des fissures (sismique vs tassement vs retrait), le lien de causalité avec l'événement, et constitue la base de votre dossier d'indemnisation.

VOUS AVEZ RESSENTI UN SÉISME ?

Fissures apparues après une secousse — ne tardez pas.

AXXIS EXPERTS expertise les constructions post-séisme.

Pays Basque & Landes.

Rapport opposable.

Expert d'assuré indépendant.

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Sources & Références

• Décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 — zonage sismique réglementaire France

• NF EN 1998 (Eurocode 8) — conception parasismique des structures — en vigueur novembre 2011

• Base SisFrance — BRGM — séismes historiques Pyrénées-Atlantiques (séisme Arudy 1980 — magnitude 5,3)

• Wikipedia — Risque sismique dans les Pyrénées-Atlantiques (314 communes zone 3 sur 546)

• Art. L.125-1 Code des assurances — régime Cat Nat

• Loi Baudu du 23 décembre 2021 — délai déclaration 30 jours

• Jurisprudence Cour de cassation — 11 juillet 2024 — n° 22-21.366

• Petites Affiches 64 — séismes Pyrénées 2025

• La Semaine des Pyrénées — séismes 2024-2025 Pyrénées-Atlantiques

  
  

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