Pathologies du Bâti · Champignons Lignivores · Sud-Ouest
- Erwan GUEGAN
- 21 juin
- 5 min de lecture
NI LE 64 NI LE 40 N'ONT D'ARRETE PREFECTORAL MERULE
LA MERULE AU PAYS BASQUE & DANS LES LANDES
Le "cancer du bâtiment" peut détruire silencieusement une charpente en quelques années. Et dans les Pyrénées-Atlantiques et les Landes, aucune réglementation n'oblige le vendeur à faire diagnostiquer son bien. Ce que cela signifie concrètement pour les acheteurs et les propriétaires.
Auteur : AXXIS EXPERTS
Territoire : Pays Basque · Landes · Côte Atlantique Sud-Ouest
Lecture :10 minutes
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Arrêté préfectoral mérule dans le 64 et le 40 à ce jour
Source : Préfecture Pyrénées-Atlantiques 2024
2 ans
Délai pour agir en garantie des vices cachés après découverte de mérule
Art. 1641 et 1648 du Code civil
1400
mm de pluie par an au Pays Basque — conditions favorables au développement
Météo-France — données climatologiques 64
10 ans
Garantie décennale mobilisable si la mérule résulte d'un défaut de construction
Art. 1792 du Code civil
LE CHAMPIGNON
QU'EST-CE QUE LA MERULE ?
La mérule (Serpula lacrymans) est un champignon lignivore qui s'attaque au bois en dégradant la cellulose. Contrairement aux champignons de surface, elle progresse à l'intérieur des matériaux — derrière les cloisons, sous les planchers, dans les combles, dans les vides sanitaires.
Une charpente visuellement saine en surface peut être totalement décomposée à l'intérieur.
Le bois attaqué perd sa résistance mécanique, devient friable et se fissure en petits cubes caractéristiques — c'est la pourriture cubique brune. Son développement est silencieux. Il peut détruire une structure en quelques années avant d'être détecté.
LES SIGNES A RECHERCHER
🟤 Pourriture cubique brune
Le bois se fissure en petits cubes, devient friable sous la pression du doigt.
Signe le plus caractéristique.
🕸️ Filaments mycéliens
Filaments blancs ou gris à aspect cotonneux sur les surfaces — murs, solives, lambourdes.
🍄 Fructifications orangées
Plateau orangé à rouille — apparaît lorsque le mérule est à un stade avancé de développement.
💧 Odeur & humidité chronique
Odeur caractéristique de champignon humide. Traces d'humidité chronique sur planchers ou murs adjacents.
LE TERRITOIRE
POURQUOI LE PAYS BASQUE ET LES LANDES SONT EXPOSES
Le mérule se développe dans des conditions précises — humidité du bois entre 20 % et 30 %, obscurité, absence de ventilation, températures entre 3 °C et 26 °C.
Ces conditions sont réunies de façon chronique sur notre territoire.
🌧️ 1 400 mm de pluie par an
Une pluviométrie parmi les plus élevées de France métropolitaine (Météo-France).
Les matériaux poreux restent humides en permanence.
🏠 Bâti traditionnel vulnérable
Maisons basques en pierre, MOB landaises et basques, constructions 60-80 avec ventilations absentes ou défaillantes.
🔒 Résidences secondaires fermées
41 000 résidences secondaires au Pays Basque (INSEE RP 2021). Non chauffées plusieurs mois — humidité stagnante idéale pour le mérule.
⚠️ Rénovation thermique mal conçue
Isolants ou enduits étanches posés sans traiter l'humidité préalable — cause documentée d'apparition de mérule (source : préfecture des Pyrénées-Atlantiques).
LE CADRE LEGAL
CE QUE DIT LA LOI —ET CE QU'ELLE NE DIT PAS
La loi ALUR du 24 mars 2014 a créé un cadre légal spécifique à la mérule, codifié aux articles L133-7, L133-8 et L133-9 du Code de la Construction et de l'Habitation.
LES 3 ARTICLES QUI STRUCTURENT LE DISPOSITIF
Art. L133-7 CCH — Déclaration obligatoire : dès qu'il a connaissance de la présence de mérule dans un immeuble bâti, l'occupant ou le propriétaire doit en faire la déclaration en mairie. Pour les copropriétés — le syndicat des copropriétaires.
Art. L133-8 CCH — Arrêté préfectoral : lorsque des foyers de mérule sont identifiés dans une ou plusieurs communes, le préfet prend un arrêté délimitant les zones de présence d'un risque de mérule.
Art. L133-9 CCH — Information lors d'une vente : en cas de vente d'un bien situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral, une information sur le risque de mérule doit être produite dans le dossier de diagnostic technique — c'est le 9e diagnostic annexé au compromis de vente.
⚠️ LE POINT CRUCIAL POUR LE 64 ET LE 40
À ce jour, ni les Pyrénées-Atlantiques ni les Landes ne font l'objet d'un arrêté préfectoral mérule. (Source : préfecture des Pyrénées-Atlantiques — pyrenees-atlantiques.gouv.fr, et cartographie nationale des arrêtés préfectoraux 2024 — les 13 départements concernés sont essentiellement en Bretagne et Normandie.)
Cela signifie que le diagnostic mérule n'est pas légalement obligatoire lors d'une vente dans ces deux départements.Mais l'absence d'obligation ne signifie pas absence de risque.
Deux conséquences directes pour les acheteurs dans le 64 et le 40 :
• Si un vendeur a connaissance de la présence de mérule et ne le déclare pas, sa responsabilité pour vice caché est engagée — art. 1641 CC, délai d'action 2 ans à compter de la découverte.
• La mérule n'est pas détectée par les diagnostics obligatoires standard (amiante, plomb, DPE, termites). Seule une expertise technique indépendante permet de l'identifier de façon fiable.
NOS INTERVENTIONS
4 SITUATIONS OU AXXIS EXPERTS INTERVIENT
01 AVANT ACHAT IMMOBILIER Aucun diagnostic obligatoire ne vérifiera la présence de mérule dans le 64 ou le 40. Notre audit avant achat inclut systématiquement une recherche des signes de mérule — visuellement et par mesures d'humidité du bois. Un bois dont l'humidité dépasse 18 % est en zone d'alerte. Si détectée, vous négociez le prix ou vous vous rétractez dans les 10 jours. |
02 DECOUVERTE LORS DE TRAVAUX Distinction entre corrosion superficielle sans impact structurel et corrosion avancée qui engage la solidité de l'ouvrage ou la sécurité des occupants — particulièrement pour les garde-corps et balcons. |
03 LITIGE VENDEUR / ACHETEUR L'acheteur découvre de la mérule après la vente et soupçonne que le vendeur en avait connaissance. Notre expertise établit la chronologie du développement et les éléments prouvant la connaissance préalable. Base d'une action en vice caché (art. 1641 CC — délai 2 ans). |
04 AVANT TRAVAUX DE RENOVATION THERMIQUE L'isolation thermique et l'étanchéité à l'air sont des travaux à fort risque mérule si l'humidité du bâti n'est pas préalablement traitée. Notre audit avant travaux identifie les zones à risque et préconise le traitement avant la mise en œuvre de l'isolant. |
NOTRE ROLE
CE QUE FAIT L'EXPERT —ET CE QU'IL NE FAIT PAS
01 ÉVALUATION DE L'ETENDUE — recherche visuelle et par mesures d'humidité du bois (humidimètre). Cartographie des zones atteintes. |
02 ÉVALUATION DE L'ETENDUE — surface et profondeur des dégâts, impact structurel sur la charpente, plancher ou ossature. |
03 IDENTIFICATION DE LA CAUSE — humidité d'origine, défaut de ventilation, dégât des eaux non traité, rénovation mal conçue. |
04 PRECONISATIONS — nature et priorité des travaux de traitement, prévention, et remise en état. |
CE QUE NOUS NE FAISONS PAS AXXIS EXPERTS identifie, documente et établit les responsabilités. Nous ne réalisons pas les traitements — c'est le rôle d'une entreprise spécialisée en traitement des champignons lignivores. Notre valeur : nous sommes souvent les premiers à voir le problème. Un rapport d'expertise avant achat ou avant travaux peut éviter des dizaines de milliers d'euros de réparations non prévues. |
AVANT D'ACHETER, AVANT DE RENOVER, APRES UNE DECOUVERTE LORS DE TRAVAUX ?
AXXIS EXPERTS vous donne une vision claire et documentée de la situation.
Intervention Pays Basque (64) & Landes (40) — rapport à distance pour les non-résidents.
Sources & Références
Loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014 — art. 76 — codifiée aux art. L133-7, L133-8, L133-9 du CCH
Art. 1641 et 1648 du Code civil — garantie des vices cachés
Art. 1792 du Code civil — garantie décennale
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques — pyrenees-atlantiques.gouv.fr — Termites et mérules
Cartographie nationale des arrêtés préfectoraux mérule 2024
Météo-France — données climatologiques 64 (pluviométrie)
INSEE RP 2021 — logements selon catégorie, communes du Pays Basque
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